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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le président est d’office représentant de la Chambre et chef de délégation au conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice.
Décision 96-12-19, a. 29.
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